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Application Loi sapin 2

La Loi Sapin 2, adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016 est venue changer la vie des grandes entreprises françaises.

En résumé, quelle application est en place aujourd’hui ?

 

Loi sapin 2 application et contexte

 

Contexte légal d’application de la Loi Sapin 2

Application du dispositif des obligations de la Loi Sapin 2

Date limite : 1er juin 2017.

Entreprises concernées : grande taille, plus de 500 salariés, avec un chiffre d’affaires consolidé > 100 millions €.

En revanche, pour beaucoup, peu des 8 mesures sont déjà en place, et encore moins efficaces… En effet, fin 2018, seulement 6 % des entreprises interrogées par le cabinet d’audit et de conseil Grant Thornton se sont déclarées entièrement conformes dans leur application de la Loi Sapin 2.

 

Loi Sapin 2 résumé

En résumé, la loi Sapin 2 comporte 8 piliers à appliquer, pour son plan de prévention de la corruption :

 

  • cartographie des risques, par secteur d’activités et zone géographique
  • évaluations de la situation des clients ET fournisseurs de premier rang
  • code de conduite
  • système d’alerte
  • procédures de contrôle comptables
  • formation
  • évaluation de toutes les mesures en place pour Sapin 2.

En résumé, pour être conforme à Sapin 2, il faut appliquer une réponse à chacun de ces piliers en cas de contrôle.

 

La cartographie achats et ventes d’Easypics

 

L’évaluation des tiers Sapin 2 (clients et fournisseurs) et dispositif de surveillance

Il est à observer que la cartographie des tiers et le dispositif de surveillance font partie des piliers les moins appliquées par les entreprises
. En effet, il s’agit de vrais chantiers à mettre en oeuvre, et l’on ne sait par quel bout commencer…

En cela l’aide externe d’un outil simple, peut permettre de guider dans la mise en place du projet de conformité à la Loi Sapin 2.

 

Outil de cartographie des entreprises

De fait, un outil efficace permettra de fédérer autour d’un objectif commun, et de mettre en application la Loi Sapin 2.

En cela, Easypics vous conseille et vous fournit l’outil pour la mise en place concrète de votre cartographie achat et de votre cartographie vente Sapin 2 (application de la Loi).

Et l’évaluation régulière des clients et fournisseurs est prévue au programme, puisque, quelle que soit la taille d’entreprise, avec lesquels vous travaillez, c’est bien la mise à jour des données qui permet de faire perdurer l’efficacité de l’outil dans le temps.

 

Taille des entreprises

Notre option sur la qualification de la taille des entreprises avec lesquelles vous travaillez vous permettra de cerner si elle-même sont concernées par l’application de la Loi Sapin 2, et vous donnera un indicateur complémentaire quant à l’évaluation des risques de corruption potentiels.

 

N’hésitez pas à nous consulter directement ou à consulter nos articles de blog sur le sujet

 

afin de mieux cerner les enjeux autour de l’application de la Loi Sapin 2, du devoir et des obligations de vigilance,

 

ainsi que l’exhaustivité des mesures à respecter.

Rappel des bénéfices
- Nous construisons votre cartographie sur base de vos systèmes - Cartographie complète : clients ET fournisseurs - Suivi dans le temps
Partenaires
Creditsafe Transparency International
Cibles
Acheteurs et commerciaux grands comptes, juristes