Le devoir de vigilance est une notion essentielle en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Ce concept vise à sensibiliser et responsabiliser les grandes entreprises quant à leurs pratiques, pour garantir le respect des droits humains, sociaux et environnementaux à travers leurs activités et celles de leurs sous-traitants.
Origine et contexte du devoir de vigilance
Le devoir de vigilance a émergé dans un contexte marqué par des scandales internationaux. L’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, le 24 avril 2013, reste un événement emblématique. Cet immeuble abritant des usines textiles produisant pour des marques internationales a causé la mort de 1 138 personnes et a laissé des milliers de blessés. Ce drame a révélé les conséquences d’une absence de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement.
En France, l’affaire de l’Erika (2012) a également joué un rôle crucial en reconnaissant la compétence des juridictions françaises pour juger des faits survenus hors du territoire national. Ces précédents ont poussé à l’élaboration d’un cadre juridique pour le devoir de vigilance.
Cadre juridique et entreprises concernées
La loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, impose aux grandes entreprises de mettre en place un plan de vigilance. Les critères d’éligibilité sont :
Effectifs : 5 000 salariés pour les entreprises dont le siège social est en France, ou 10 000 salariés pour celles ayant leur siège à l’étranger.
Périmètre : Société mère, filiales directes et indirectes, ainsi que les sous-traitants et fournisseurs avec lesquels existe une relation commerciale établie.
Environ 150 entreprises sont directement concernées par cette obligation en France. Toutefois, la dynamique de la RSE incite un nombre croissant d’entreprises, même en dehors de ce cadre, à adopter des pratiques d’éthique commerciale.
Contenu et mise en oeuvre du plan de vigilance
Le plan de vigilance doit inclure :
Cartographie des risques : Identifier les risques sociaux, environnementaux et éthiques par pays et par activité.
Audits : Mener des audits sociaux et environnementaux sur toute la chaîne de valeur.
Systèmes d’alerte : Mettre en place des mécanismes pour signaler les violations.
Actions de prévention : Établir des mesures pour prévenir les risques identifiés.
Suivi et évaluation : Assurer un suivi et une évaluation régulière des dispositifs mis en place.
Le plan doit être publié et concerté avec les parties prenantes afin d’assurer transparence et efficacité.
Sanctions et responsabilités
En mars 2017, le Conseil Constitutionnel a validé l’obligation pour les entreprises d’établir un plan de vigilance mais a rejeté la sanction initialement prévue (jusqu’à 30 millions d’euros), jugée excessive. Désormais :
Responsabilité juridique : La société mère peut être tenue responsable en cas de manquement.
Sanctions indirectes : Les victimes, ONG et syndicats peuvent saisir la justice pour faire valoir cette obligation. Les conséquences réelles se manifestent souvent sous forme d’atteintes à la réputation des entreprises.
Enjeux et conséquences
L’annulation de l’amende limite l’effet dissuasif de la loi, mais les enjeux de réputation restent cruciaux. Une étude de l’Institut Français de la RSE (2022) montre que 78 % des consommateurs européens considèrent la responsabilité sociale comme un critère d’achat. Par ailleurs, 62 % des investisseurs institutionnels affirment être influencés par les pratiques RSE des entreprises dans leurs décisions d’investissement (étude PwC, 2021).
Perspectives européennes
Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, connue sous le nom de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDD). Cette initiative vise à harmoniser les obligations des entreprises au sein de l’Union européenne, en imposant des mesures de vigilance tout au long des chaînes de valeur mondiales. La directive prévoit des amendes pour les entreprises non conformes, des actions en justice pour les victimes et des outils d’accompagnement pour aider les entreprises à mettre en œuvre efficacement leur devoir de vigilance.
En mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a donné son approbation finale à cette directive, renforçant ainsi le cadre juridique européen en matière de responsabilité des entreprises.
Conclusion
Le devoir de vigilance n’est pas seulement une obligation légale mais également un levier stratégique pour les entreprises soucieuses de préserver leur image et de contribuer à un développement durable. Adopter une approche proactive permet de réduire les risques, éviter les scandales et répondre aux attentes des parties prenantes.
Sources :
- Ministère de l’Économie
- Conseil de l’Union européenne
Institut Français de la RSE, Étude 2022 sur les attentes des consommateurs
PwC, Rapport sur l’investissement responsable 2021
Ministère de la Transition écologique, Guide pratique du devoir de vigilance, 2021
- Législation française sur le devoir de vigilance (loi n°2017-399 du 27 mars 2017)
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