FONCTIONS ACHATS – RSE
8 piliers loi Sapin 2
La Loi Sapin 2 impose la mise en place de 8 piliers, au sein des grandes entreprises donneuses d’ordres, pour encadrer, prévenir et détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence.
Sapin 2 : comment se prémunir ?
La loi, dite Sapin 2, désigne la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique. A ce titre, elle a pour objectif de prévenir et détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence au sein des grands entreprises donneuses d’ordres.
Connaissez-vous bien la loi Sapin 2 ?
- Avez-vous mis en place un dispositif efficace ?
- Respectez-vous vos obligations en matière de prévention ?
Les rubriques de nos évaluations fournisseurs (ou clients) sur la plateforme EASYPICS
La loi Sapin 2 lutte contre la corruption
Comment se conformer à la Loi Sapin 2 ?
La Loi Sapin 2, impose aux grandes entreprises de plus de 500 salariés et avec un chiffre d’affaires consolidé supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place des mesures de prévention et de détection des faits de corruption. Afin d’être en conformité avec la loi Sapin 2, il est essentiel de respecter ses 8 piliers.
Pour les fonctions achats et gouvernance
Quels sont les 8 piliers de la loi Sapin 2 ?
- Cartographie des risques : Identifier les risques de corruption par secteur et zone géographique.
- Évaluation des partenaires : Évaluer régulièrement la situation des clients et fournisseurs de premier rang.
- Code de conduite : Définir des règles claires pour prévenir les comportements liés à la corruption ou au trafic d’influence.
- Système d’alerte interne : Mettre en place un dispositif pour signaler les comportements suspects au sein de l’entreprise.
- Procédures de contrôle comptables : Assurer la transparence des comptes pour détecter d’éventuelles irrégularités.
- Formation des équipes : Sensibiliser les collaborateurs aux risques de corruption et aux règles de conformité.
- Contrôle et évaluation des mesures : Mettre en place des audits réguliers pour évaluer l’efficacité des mesures.
- Suivi des bénéficiaires effectifs : Identifier les personnes détenant le contrôle réel des entreprises avec lesquelles vous travaillez.
Ces mesures doivent être appliquées de manière continue et leur efficacité doit pouvoir être démontrée lors des contrôles effectués par l’Agence Française Anti-corruption (AFA).
Simplifiez la prévention Sapin 2 avec nos questionnaires dédiés
Sur notre plateforme logicielle, accédez facilement à la cartographie de vos fournisseurs et clients. Avec nos questionnaires dédiés, vous pouvez :
- Collecter facilement les informations nécessaires auprès de vos clients et fournisseurs de 1er rang pour garantir leur conformité.
- Mettre en place des évaluations et des alertes sur vos clients et fournisseurs.
- Anticiper les éventuels risques de non-conformité, grâce au suivi et à la mise à jour de ces informations.
Un service complet pour votre conformité aux piliers de la loi Sapin 2
Notre solution vous permet de centraliser cartographie et collecte des données, d’identifier les bénéficiaires effectifs, et de suivre vos indicateurs de conformité. Plus besoin de gérer manuellement chaque étape, notre plateforme se charge de vous fournir toutes les informations nécessaires à un contrôle réussi par l’AFA.
Nos dimensions d’informations accompagnent vos stratégies achats
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