Le principe dit de « matérialité » est un concept de finance durable qui fait référence aux éléments importants à faire apparaître dans les états financiers. C’est lorsque la notion de « double matérialité » a été proposée que celle de « simple matérialité » a émergé pour décrire ce qui lui précédait. Alors que jusque là on parlait plutôt de « matérialité » tout court, en réalité.
Double matérialité : origine du terme
Qu’est ce que la double matérialité ?
Par définition, une information est dite matérielle si :
Son omission, son inexactitude ou son occultation est susceptible d’influencer les décisions prises sur la base de ces états financiers.
En comptabilité d’entreprise, l’on considère comme étant matérielle toute information dont l’omission pourrait influencer la décision d’acheter ou de vendre des actions d’une entreprise, ou de lui prêter ou pas des capitaux, par exemple.
La double matérialité: vous avez dit « double »?
Matérialité simple « OUTSIDE IN » ou matérialité financière
La matérialité regroupe les impacts générés par l’environnement économique, social et naturel sur les résultats de l’entreprise.
Dans cet esprit, elle rapporte aux éléments financiers traditionnels tels que le revenu, les coûts, les bénéfices, l’actif, le passif etc. les impacts significatifs de l’évolution du monde. Ces indicateurs les transcrivent, pour ainsi dire.
La matérialité simple est généralement tournée vers l’interne.
Double matérialité « INSIDE OUT » ou matérialité extra financière (d’impact)
La double matérialité considère dorénavant l’impact de l’entreprise sur le monde.
Les critères ESG, qui reprennent les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance le matérialisent. A cet effet, ils représentent la mesure par excellence de la double matérialité.
La double matérialité est tournée vers l’externe.
Matérialité double
Des notions complémentaires
Le concept de double matérialité entend, justement, que ces 2 dimensions, financière et d’impact, restent interdépendantes. Pour une évaluation globale cohérente durable, elles doivent néanmoins être prises en compte conjointement.
Bien sûr, en complémentarité à cette notion de matérialité préexistante, et pour normer le reporting, l’Europe cherche à étendre la matérialité au-delà du domaine économique. C’est à cet effet, que l’Europe met en avant le terme de « double matérialité » dans sa directive sur la publication d’informations extra financières.
Ainsi naissent les deux pôles de la finance dite « durable ».
Les nouvelles contraintes liées au double reporting
Dorénavant, les entreprises ne sont plus uniquement observées sous le prisme financier. Dans un contexte d’élévation des consciences afin de préserver la planète, les enjeux s’élargissent et les activités sont regardées différemment.
Les sujets extra financiers observés sous le prisme des critères ESG (environnementaux, sociaux, et de gouvernance)
Depuis la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001, un devoir de transparence prend son essor pour les grandes entreprises, par la communication d’informations au public concernant l’impact social et environnemental de leurs activités.
Désormais, les comptes se rendent à l’échelle européenne et les indicateurs ESG permettent de comparer les mesures prises par les entreprises. 3 axes se détachent :
Environnement
Quantification des émissions de gaz à effets de serre des entreprises, en propre et sur la chaine de valeur.
Ethique et social
Qualité ou avis consommateurs, mais également avis des employés, choix et réputation des fournisseurs et sous-traitants avec lesquels l’entreprise travaille.
Gouvernance
Pour piloter l’entreprise conformément aux attentes, désormais européennes, il y a des chantiers à prioriser, et des processus à mettre en place. Ceci afin de répondre à l’objectif global de durabilité requis (rappel accord COP 28 : atteinte de la neutralité carbone en 2050). Cela s’appelle la gourvernance.
La « valeur » pour les entreprises
La valorisation de la notation extra financière
Dans le cadre des opérations M&A, 77% des entreprises accordent désormais une attention particulière aux critères ESG.
En effet, pour plus de 65 % des répondants, la performance ESG influence la valorisation d’une entreprise.
(source : étude PWC – communiqué de presse décembre 2023)
De plus en plus, l’on va vers un alignement des intérêts des parties prenantes : consommateurs, employés, investisseurs, intérêt général. Les actionnaires, principaux acteurs de la profitabilité, deviennent donc également acteurs de la responsabilisation de l’entreprise.
Processus de création de valeur
Ainsi, la création de valeur à long terme passe par un système financier mondial pérenne et efficace du point de vue économique. Désormais, le système doit récompenser les investissements responsables à long terme et profiter à l’environnement comme à la société toute entière. Ceci bien évidemment, en prenant en compte non plus la « matérialité », mais bien la « DOUBLE matérialité ».
La CSRD va formaliser le reporting extra financier pour le valoriser
Pour ce faire, la CSRD consiste à la génération d’un rapport qui consolide toutes ces informations. L’exercice commence par une cartographie complète des activités, et consiste à remonter les informations en risques et opportunités, sur base des fameux indicateurs ESG / ESRS.
En ce sens, la CSRD se nourrit de ces indicateurs, ainsi que du BEGES et de ses 3 scopes, pour tracer l’impact climat, social et gouvernance de l’entreprise et de ses activités.
C’est concrètement l’outil qui précise les attendus quant à l’application du concept de double matérialité dans l’entreprise
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